Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16/12/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
SARL LA CHAUSSÉE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise, SIRET : 848 360 178 00042, TVA intracommunautaire : FR75 848360178, dont le siège social est situé 2 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay – France, éditeur du site Sorority accessible à l’URL https://sorority-shop.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins personnelles et non professionnelles, effectuant un achat sur le site Sorority (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Sorority au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Client passe commande selon le processus suivant : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations nécessaires à la livraison, choix du mode de paiement et validation définitive de la commande. Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées via les protocoles des prestataires de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France et à l’international. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation du paiement, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec étiquettes et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – PRODUITS NON CONFORMES / SAV
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse : Franck@itmdetail.fr. Après vérification, le Vendeur procédera à un échange ou un remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits : Franck@itmdetail.fr ou SARL LA CHAUSSÉE – 2 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Sorority sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : SARL LA CHAUSSÉE – Capital social 10 000 € – RCS Pontoise – SIRET 848 360 178 00042 – TVA intracommunautaire FR75 848360178 – Siège social : 2 rue Magnier Bedu, 95410 Groslay – France.
Contact : Franck@itmdetail.fr
Hébergement : Site hébergé par Shopify Inc.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
Le site Sorority utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse de la navigation (Google Analytics). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.